Conditions générales de vente et d'utilisation

Séjour zen en Aragon
Siège social chez Guy Chevereau hameau de Montaut 09160 Betchat 
N° de téléphone 0678 01 74 45 mail : sejourzenaragon@gmail.com
RCS en attente de .........(lieu) n°...............  
N° individuel d'identification fiscal  en attente
Conditions générales de vente des produits vendus sur Séjour zen en Aragon
Date de dernière mise à jour 03/03/2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Séjour zen en Aragon sise au hameau de Montaut à Betchat de prposition de stages bien-être en Aragon.. 
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société séjour zen en Aragon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 
Détailler les modalités choisies, par exemple :  
Sur Internet : https://marcheconscientearagon.jimdo.com/
Par téléphone au 0678 01 74 45
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet marcheconscientearagon suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le site.
Les cheques sont encaissés à réception et déclenche la validation du processus de commande…
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société séjour zen en Aragon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Responsabilité
Enfin la responsabilité de la société séjour zen en Aragon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Article 8 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site séjour zen en Aragon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société séjour zen en Aragon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société séjour zen en Aragon.  
Article 10 - Données personnelles
La société séjour zen en Aragon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
Article 11 - Archivage Preuve
La société séjour zen en Aragon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société séjour zen en Aragon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.